Nos statuts

Article 1 : Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Planète Polaire.

Article 2 : Objet

L'association Planète Polaire a pour but d'aider à étudier, concevoir, organiser, réaliser, promouvoir et soutenir des projets permettant de valoriser et faire connaître la recherche française et internationale, et particulièrement la recherche en milieux polaires ainsi que ces milieux eux-mêmes et leurs populations, et les enjeux scientifiques, humains, sociaux-culturels, géopolitiques qui s'y rattachent, au travers d'évènements culturels et d'interventions en France ou à l'étranger, à destination du grand public.

Article 3 : Siège

Le siège social est fixé au 26 rue du Colonel Dumont 38000 Grenoble – France.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale en sera informée.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Membres

L'association se compose de membres adhérents.
Pour être membre adhérent, il faut être en accord avec l'objet et les statuts de l'association et être à jour de la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
Chaque membre a possibilité de voter par procuration lors de l'Assemblée Générale.

Article 6 : Qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission par lettre simple envoyée au Conseil d'administration.
• le décès.
• la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été alors invité, par lettre recommandée, à présenter des explications au Conseil d'Administration.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des cotisations.
• Les subventions publiques (Europe, État, Régions, Départements, Communautés de communes, communes…).
• Toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
• La vente éventuelle de produits, services ou prestations qui seraient fournies par l'association.

Article 8 : Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration élu lors de l'Assemblée Générale, pour une durée d'un an, parmi les membres de l'association. Ses membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration constitue l'instance de décision de l'association.
Il est composé au minimum de 3 membres, et au maximum de 6 membres.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu intégralement.

Article 9 : Responsabilité collégiale du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire tout acte entrant dans l'objet de celle-ci. Le Conseil d'Administration met en œuvre les décisions de l'Assemblée Générale, organise et anime la vie de l'association, dans le cadre fixé par les statuts. Il peut aussi notamment assigner en justice et mandater tout membre de l'association pour la représenter. Chacun des membres peut être habilité par le Conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l'association.
Tous les membres du Conseil d'Administration sont responsables des engagements contractés par l'association. Les rôles et responsabilités des membres sont précisés et décidés lors de délibérations du Conseil d'Administration.

Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation, ou sur demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association et se réunit chaque année.
Quinze jours minimum avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Conseil d'Administration.
Ne sont traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale se prononce sur le rapport financier et sur un rapport d'activité et d'orientation présentés par un membre du Conseil d'Administration dûment mandaté par ce dernier.
Lors de l'Assemblée Générale, chaque membre adhérent dispose d'une voix et au maximum de trois pouvoirs en bonne et due forme.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Conseil d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
La modification des statuts de l'association se fait lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif - s'il y a lieu - est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.